QUALITE DES UTILISATEURS

l’ACS propose aux particuliers résidant sur la commune de Pluguffan de louer du matériel pour l’organisation de leur évènement personnel se déroulant sur la Commune de Pluguffan (anniversaires, mariages, baptêmes… )

MATERIEL DISPONIBLE A LA LOCATION

Le matériel disponible à la location est le suivant :

• Barnum Parapluie 5m x 5 m (4 unités disponibles)
  Possibilité de raccorder les barnums (gouttières disponibles), – notice de montage et poids de lestage –
• Tables « Bistro » en bois de 2,2 ml et bancs (location de l’ensemble table + 2 bancs)
• Tables pliantes plastique de 1,8 ml et bancs (location de l’ensemble table + 2 bancs)
• Percolateur de 10 litres
• Sono et jeux de lumière

CONDITIONS DE RESERVATION

Le matériel étant mis à disposition prioritairement aux associations de la commune pour l’organisation de leurs évènements la réservation de matériel de pourra être considérée comme définitive que 3 MOIS avant la date de l’évènement.

DÉPART ET RETOUR du MATÉRIEL

L’ensemble du matériel sera tenu à disposition du Preneur de la location au local de l’AC.S. et devra être
restitué sur le même lieu. Le matériel loué est à retirer, sur rendez-vous concerté avec un membre de l’équipe A.C.S.
Pour une location de week-end, le matériel pourra être retiré le vendredi en fin d’après-midi et sera à restitué le lundi en fin de journée (ou suivant disponibilité d’un membre de l’équipe ACS)
Le matériel loué faisant l’objet d’une caution, un inventaire du matériel restitué sera réalisé. Le matériel devra être restitué nettoyé et séché
Le particulier devra s’assurer d’avoir le matériel de transport adéquat pour effectuer le transport du matériel pris en location.

Conditions de Location du matériel de réception de l’Association Culturelle et Sportive de Pluguffan

1° – MISE A DISPOSITION DU MATERIEL

L’association Culturelle et Sportive de Pluguffan, nommée A.C.S. s’engage à mettre à disposition du Preneur le matériel demandé pour la durée prévue au contrat.

2° – ANNULATION ou MODIFICATION

En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué quelque soit le motif. En cas de modification des éléments loués, cette demande devra intervenir au minimum 1 Semaine avant la date de location prévue.

3° – DÉTERIORATION, PERTE ou RETARD

Le Preneur devra retourner le matériel de l’A.C.S. dans l’état où il lui a été confié, cela implique également un bon état de propreté (les tables, bancs et barnums nettoyés) et à la date convenue au contrat. Les punaises et clous sur le mobilier sont interdits, seul le ruban adhésif est accepté. Tout matériel perdu, détérioré ou cassé sera facturé au Preneur au prix d’achat. Tout retard dans la restitution fera l’objet d’une majoration facturée sur la base de 25 % de la location par jour de retard. Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures après réception du matériel et sera jugée irrecevable au-delà. Toute casse non signalée lors de la réception du matériel fera l’objet d’une facturation complémentaire pour la prise en charge des coûts de remise en état.

4° – RESILIATION DU CONTRAT à l’initiative de l’A.C.S.

La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent contrat. Dans ce cas, l’A.C.S. de Pluguffan se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel, les loyers restant dus jusqu’à la fin de la période de location, sans préjudice des autres frais, dommages et intérêts.

5° – PAIEMENT ET CAUTION

Le présent contrat est conclu pour un montant TOTAL selon le détail du matériel pris en location. L’A.C.S se réserve le droit de subordonner la location du matériel de valeur au dépôt d’une caution. Ce dépôt de garantie est détaillé dans le contrat suivant le matériel pris en location. La location est payable au comptant.

6° – DÉPART ET RETOUR du MATÉRIEL.

L’ensemble du matériel sera tenu à disposition du Preneur de la location au local de l’AC.S. et devra être restitué sur le même lieu. Un inventaire sera fait à l’enlèvement et au retour du matériel par un membre de l’A.C.S et le Preneur ou son représentant. Le temps consacré sera d’environ 15 à 30 minutes. En cas d’impossibilité du Preneur de matériel de participer à cet état des lieux, les détériorations de matériel ou les éléments manquant inventoriées au retour de location pourront lui être imputés et feront l’objet d’une facturation qu’il ne pourra pas contester.

7° – PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL

Le matériel en location reste la propriété de l’A.C.S de Pluguffan. Il est insaisissable et incessible. Le Preneur est considéré comme gardien responsable dès l’enlèvement et jusqu’à la restitution.

8° – ASSURANCE, ACCIDENT ET VOL

Le Preneur est réputé avoir souscrit toute assurance utile, concernant tant les personnes que les biens, quant aux évènements qu’il organise nécessitant l’usage des barnums. Le Preneur renonce expressément à tout recours contre l’A.C.S de Pluguffan du fait de sinistres pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation du matériel loué ou dans lequel est impliqué directement ou indirectement le dit matériel et tiendra l’A.C.S. indemne en cas de recours d’un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l’utilisation et du stockage du matériel. Le Preneur est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages qu’elle qu’en soit la cause que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation, et cela à compter de la mise à disposition et jusqu’à la restitution en fin de location. De plus il est vivement conseillé au Preneur de souscrire une assurance contre le vol. Car en cas de perte du matériel, le Preneur s’engage à indemniser le prêteur à hauteur de la valeur d’achat.

9° – SÉCURITÉ

Le Preneur devra se conformer aux règles générales de sécurité et plus particulièrement ne s’autoriser l’usage des tentes barnums que si les conditions météorologiques les permettent. Il devra notamment faire évacuer la structure en cas de vent soufflant à +de 70 km/h. Les barnums devront être correctement arrimés par les lests de 15 ou 20 kg fournis et des sardines pour les terrains meubles (pelouse).

10° – DÉTERIORATION ET LITIGES

Toute détérioration autre que l’usure relevant d’un usage normal et correct du matériel sera facturée au Preneur au prix d’origine du matériel.
En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal de commerce de Quimper, qui sera seul compétent. »